Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 52
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit de compléter l'amendement du Gouvernement, dont l'exposé sommaire indique que la mise à disposition se fera sous format papier. Je propose donc d'ajouter, après le mot : « consultation », les mots : « sur support papier ».
