Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement. Il permet de trouver un juste équilibre entre la demande des députés, qui voulaient rendre accessibles les informations à tous, et les contraintes budgétaires. Avis également favorable au sous-amendement qui nous est proposé par M. le président de la commission.

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