Intervention de Bertrand Pancher

Il s'agit d'un sujet dont nous avons déjà débattu en commission. Le texte devait d'ailleurs, me semblait-il, être modifié sur ce point. Il nous semble important que la participation du public, pour qu'elle ait un sens, intervienne à un moment précoce, où toutes les options sont encore ouvertes. Elle ne doit pas se résumer à une communication faite sur une décision déjà prise. Voilà pourquoi il est proposé que la participation du public intervienne « au début de l'élaboration du texte du projet de décision ».