Intervention de Delphine Batho

Avis défavorable également. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Il est vrai que, selon la nature des décisions, selon les procédures prévues, l'idée d'une consultation la plus précoce possible, dans son intention, ne souffre pas de contestation majeure. Reste que si je prends l'exemple de l'arrêté sur les espèces nuisibles, que j'évoquais dans la discussion générale, la consultation du public n'a de sens que si elle a lieu après la consultation d'un certain nombre d'instances où sont représentés les corps intermédiaires.

Dans certains processus d'élaboration des décisions, notamment en ce qui concerne les textes réglementaires, la concertation avec les corps intermédiaires, par le biais d'un certain nombre d'instances, a lieu en amont de la décision. C'est ce qui en résulte qui est ensuite soumis à consultation. Il me paraît bon de respecter cet ordre, ce que ne fait pas cet amendement.