Intervention de Gilles Lurton

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour un deuxième examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

Le Sénat a modifié trente-six articles du texte adopté par l’Assemblée nationale ; il en a adopté quarante-sept conformes. Une commission mixte paritaire s’est réunie le mardi 18 novembre 2014 et a, d’emblée, conclu à un échec sans même examiner les articles modifiés. Jeudi dernier, la commission des affaires sociales s’est réunie sous votre présidence, madame Lemorton, et a proposé, à travers des amendements de suppression des propositions du Sénat, déposés par la majorité, de revenir à un texte quasiment identique à celui qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.

Le texte issu du Sénat que nous examinons aujourd’hui va vraisemblablement connaître le même sort, si j’en crois les amendements déposés par votre majorité, sans même se poser la question de la pertinence des observations et des modifications de nos collègues sénateurs, ni même s’interroger sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement, lors de l’examen du texte par le Sénat, à donner un avis favorable ou de sagesse à près de dix-huit amendements des sénateurs.

C’est dire si, pour certains articles du texte, les observations des sénateurs auraient pu faire l’objet d’un peu de considération de notre part. C’est dire aussi si notre commission des affaires sociales aurait pu se pencher quelques instants sur leurs propositions. Mais il n’en a rien été et la majorité s’est, une fois encore, enfermée dans son idéologie, dans sa volonté de voir adopter un texte strictement conforme à ce qu’elle a proposé en première lecture.

Pour ce qui nous concerne, parce que nous pensons que ce texte peut et doit être largement amélioré, nous étions prêts à travailler sur la base du texte adopté par le Sénat et à prendre en considération la plupart de ses observations. C’est la raison pour laquelle je vous propose de renvoyer ce texte en commission.

Si nous nous félicitons des modifications apportées au texte par nos collègues sénateurs, nous ne pouvons que constater que les équilibres financiers proposés par le Gouvernement n’ont absolument pas évolué dans le texte que nous examinons aujourd’hui. C’est le cas pour les tableaux des comptes de 2013, exercice clos et dûment certifié, ainsi que pour les tableaux des comptes de 2014, qui sont la conséquence de ceux de 2013 et des mauvais choix faits par le Gouvernement et par la majorité.

Entre 2011 et 2013, le taux des prélèvements obligatoires des administrations de la Sécurité sociale a augmenté de 0,8 point de PIB, passant de 23,2 % à 24 % de la richesse nationale. En deux ans, ce sont plus de 30 milliards d’euros qui ont été apportés à la sphère sociale. Nous aurions pu nous en réjouir si votre politique avait conduit à une amélioration de la situation de nos budgets sociaux. Mais c’est tout le contraire qui s’est passé.

En effet, les déficits des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse…