Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

…parce que M. Lurton a raison. M. Barbier avait raison sur le fond, mais rejeter un texte alors que nous sommes en partie d’accord avec la version du Sénat nous paraissait curieux.

Nous approuvons le renvoi en commission, tout d’abord parce que les équilibres financiers proposés ne sont pas bons : les hypothèses de croissance sont mauvaises et les tableaux ne prennent pas en compte les modifications apportées.

Deuxième problème, crucial s’il en est : celui des réformes structurelles. J’avais proposé, en première lecture, de remplacer le CICE par une baisse de charges sociales sur le travail. Le secrétaire d’État au budget, M. Eckert, m’avait dit que c’était impossible. Or le 6 novembre, le Président de la République, lors son intervention télévisée, a fait cette proposition pour 2017 ! Je pense que M. Eckert aurait dû démissionner parce qu’il a été désavoué par le Président de la République quelques jours après m’avoir répondu dans l’hémicycle que c’était impossible. Le coût du travail en France est élevé et si on veut plus de compétitivité, il faut le baisser – voilà un travail que l’on pourrait mener en commission.

Quant aux régimes spéciaux, il est prévu d’intégrer, le 1er janvier, la pénibilité dans le calcul des retraites alors que le Gouvernement ne les a même pas réformés et que la plupart d’entre eux sont basés sur la notion même de pénibilité – parce que les conditions de travail étaient pénibles à l’époque. Voilà un deuxième travail que l’on pourrait faire en commission.

Enfin, s’agissant de la politique familiale, vous et le Gouvernement, chers collègues de la majorité, vous escrimez à la tuer (Protestations sur les bancs du groupe SRC)…

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