Intervention de Jean-Pierre Door

L’article 7,introduit le revenu fiscal de référence pour le calcul du seuil en deçà duquel un contribuable sera exonéré de la CSG.

Plus concrètement, si je comprends bien, à compter du 1erjanvier 2015, ce ne sera plus le montant d’impôt payé qui déterminera le taux de la CSG des retraités, mais le revenu fiscal de référence. Actuellement, les pensionnés qui sont imposables mais non recouvrés bénéficient du taux réduit de 3,8 %. Ce sont près de 500 000 retraités qui vont passer de 3,8 % au taux supérieur de 6,6 %, ce qui constitue une très forte pénalisation, une très forte taxation. Madame la présidente de la commission, cela ne vous concerne pas encore, mais peut-être comptez-vous des retraités dans votre famille, et vous verrez ce qu’ils vous diront.