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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Article 7
Mots-clés
branche
CSG
retraite
Documents législatifs
Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale (
7 commentaires
, 1363 amendements)
Avis N° 2298 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2303
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale (350 amendements)
Rapport N° 2384 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Lefebvre
(
9 interventions
)
Dominique Tian
(
6 interventions
)
Gérard Bapt
(
5 interventions
)
Claude Greff
(
5 interventions
)
Jean-Pierre Barbier
(
4 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
3 interventions
)
Bernard Accoyer
(
3 interventions
)
Élie Aboud
(
3 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
2 interventions
)
Denis Jacquat
(
2 interventions
)
Catherine Lemorton
(
1 intervention
)
Francis Vercamer
(
1 intervention
)
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