Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 7

source

Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement est rédactionnel.

Pour répondre à M. Door, le dispositif mis en place est neutre…

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire