Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 7
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement est rédactionnel.
Pour répondre à M. Door, le dispositif mis en place est neutre…
