Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 7
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :… en ce qui concerne les recettes de la Sécurité sociale.
Il est également logique. Car il est totalement illogique qu’un retraité disposant d’un revenu lui permettant de bénéficier de telle ou telle réduction ou de tel ou tel crédit d’impôt se voit soumis à un taux minoré de CSG de 3,8 % une année, alors que, l’année suivante, s’il ne bénéficie plus de cette réduction d’impôt – qui pouvait s’expliquer, par exemple, par une dépense d’énergie ou un achat de chaudière –, à revenu de pension égal, il repasse au niveau normal de CSG, à 6,6 %.
Par contre, il est aujourd’hui des personnes qui, se trouvant au-delà du seuil du taux maximum, se voient appliquer, l’année suivante, le taux minoré.
Il n’y a donc pas de perdants ni de gagnants si vous considérez la chose dans la durée. Par le dispositif proposé, on évite l’effet de yo-yo, en vertu duquel, d’une année à l’autre, certains retraités, à revenu égal, passent de 3,8 % à 6,6 % et inversement par la suite.
