Intervention de Gérard Bapt

C’est très certainement par amour de la polémique et de la controverse que vous vous êtes ainsi exprimé, monsieur Tian – nous vous connaissons d’ailleurs bien. D’une part, je veux rappeler qu’il y aura 700 000 bénéficiaires. D’autre part, comment qualifier la situation de ce retraité qui, à revenu égal, paiera l’an prochain la CSG à 6,6 %, puis repassera l’année suivante à 3,8 %, en fonction des fluctuations de sa situation fiscale ? C’est totalement illogique, alors que le revenu fiscal de référence introduit une base stable et évite d’ailleurs que des retraités qui ont des revenus plus importants mais qui tirent parti de multiples niches sociales bénéficient d’un taux minoré de CSG, tandis que celui qui se situerait juste au-dessus du seuil se verrait appliquer un taux de 6,6 %.

La mesure proposée est donc logique et permet en même temps de mieux expliquer au contribuable pourquoi, d’une année sur l’autre, il subit ainsi ce phénomène de yo-yo, avec des taux de CSG qui lui paraissent, dans leurs variations, totalement inexplicables.