Intervention de Gérard Bapt

Avis défavorable car cet amendement vise à transférer à l’ACOSS une validation déjà opérée par la mission nationale de contrôle. Nous souhaitons harmoniser les pratiques des URSSAF pour que des dossiers identiques ne soient pas traités différemment d’une région à l’autre. Dès lors, il est préférable qu’un seul organisme continue à valider ces transactions.