Intervention de Dominique Tian

C’est la deuxième fois que vous nous répondez qu’il faut harmoniser les pratiques sur le plan national. Or, par définition, ces pratiques sont le fruit de négociations. Que veut dire le rapporteur ? Que les pratiques seraient différentes d’un endroit à l’autre ? Tout d’abord, les situations ne sont pas forcément les mêmes. Qui peut juger qu’elles sont excessives d’un côté et trop permissives de l’autre, que l’on s’entend trop bien ici, et pas assez là ? Toutes ces considérations sont compliquées. Faudrait-il dénoncer certains arrangements douteux, certaines pratiques si insupportables et injustes qu’il conviendrait de confier à un organisme national le soin de les harmoniser et de vérifier ce qui se passe sur le plan régional ou départemental ?

Je n’ai rien dit une première fois, mais je ne peux laisser passer à nouveau une telle réponse sans réagir, surtout à présent que nous nous apprêtons à voter un texte sur les régions qui leur accordera plus de pouvoirs.

Vous laissez entendre que tout le monde s’arrange dans son coin et que certaines influences s’exerceraient. En gros, il faudrait reprendre la main sur le plan national pour y mettre fin et que, comme à la caserne, tout le monde obéisse. Ce mode de fonctionnement ne serait ni souple, ni respectueux des régions, et surtout pas très agréable pour les organismes de Sécurité sociale. Votre argumentaire me semble un peu léger, monsieur le rapporteur, et nous aimerions en savoir davantage : y a-t-il des pratiques douteuses ? Faudrait-il mettre fin à certains systèmes ? Doit-on dénoncer le clientélisme ?

Cela fait deux fois que vous suspectez les agences de la Sécurité sociale de s’arranger entre elles. Vous voulez arrêter ces pratiques mais je crains pour ma part que le dispositif mis en place ne se traduise par de la rigidité, un surcroît de taxations, des difficultés supplémentaires et l’impossibilité, au bout du compte, de dégager un accord amiable avec une entreprise. Comment voulez-vous simplifier et assouplir le fonctionnement en créant un échelon supplémentaire au niveau national ?