Intervention de Gérard Bapt

Le mécanisme de la transaction suppose toujours, en effet, de laisser de la latitude aux circonstances locales. Je veux bien admettre qu’une transaction avec une entreprise qui rencontre des difficultés de paiement ne donne pas les mêmes résultats selon qu’elle se déroule en métropole ou en outre-mer mais les différences sont parfois telles qu’une harmonisation, ou une régulation si vous préférez, au niveau national, devient nécessaire. Vous le reconnaissez d’ailleurs vous-même puisque vous proposez que le pilotage soit transféré à l’ACOSS, qui est une agence centrale, une agence nationale. Je ne vois pas ce que cela changerait.

Quant à des exemples précis, j’en ai quelques-uns, en effet, mais je vous en ferai part en privé si vous le souhaitez.