Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’amendement no 231 tire les conséquences des décisions que nous avons prises au fil du débat. La commission ne peut donc qu’y être favorable.

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