Intervention de Bernadette Laclais

Je me suis déjà exprimée sur ce sujet lors de la discussion générale. Dans la mesure où notre commission était favorable à une déduction forfaitaire de 1,50 euro pour tous les employeurs à domicile, il est assez logique que nous soyons sensibles à la réintroduction de cette disposition par le Sénat.

Certes, je n’ignore pas que cette mesure a un coût, mais la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture limite cette majoration de déduction forfaitaire aux activités de garde d’enfants âgés de six à treize ans. J’ai des doutes non seulement sur la tranche d’âge retenue, mais également quant à la capacité du dispositif à empêcher tout effet d’aubaine : certains particuliers employeurs pourraient choisir de déclarer des heures de garde ou d’encadrement d’enfants de cette tranche d’âge, alors qu’ils recrutent une personne pour d’autres activités.

En l’état, le dispositif n’est donc pas totalement satisfaisant ; son impact en matière de recrutement et de lutte contre l’emploi non déclaré devra être mesuré, afin qu’on puisse éventuellement revenir à l’avenir sur l’ensemble du dispositif – non pas seulement sur les éléments adoptés par l’Assemblée nationale.