Intervention de Jean-Pierre Door

En rétablissant la déduction forfaitaire de 1,50 euro pour tous les particuliers employeurs, le Sénat a fait une proposition de bon sens, comme l’a souligné Mme Laclais. Monsieur le secrétaire d’État, il faut que nous prenions nos responsabilités. Sans revenir en détail sur cet article, j’indique que la baisse d’activité dans ce domaine s’accentue : les particuliers employeurs ont déclaré beaucoup moins d’heures de travail en 2012 et 2013 ; cela correspond à une perte de 16 000 à 17 000 emplois équivalent temps plein en 2013, sans même inclure les emplois dans le domaine de la garde d’enfants.

Il faut donc maintenir une déduction forfaitaire de 1,50 euro pour tous les particuliers employeurs dans tous les domaines, non pas uniquement celui de la garde d’enfant. À défaut, on ouvrira la porte – Mme Laclais l’a rappelé – au travail au noir, c’est une évidence. Nous devons tous prendre nos responsabilités. La mesure a un coût, mais elle permettra également un retour sur investissement : le chômage diminuera, le travail reprendra et les particuliers employeurs seront satisfaits. Il faut leur laisser la liberté de recourir à ces services à la personne, créés il y a quelques années, de façon réglementaire et surtout transparente. Veillons à ne pas permettre le retour du travail au noir dans les jardins, les maisons, etc.