Intervention de Francis Vercamer

Depuis deux ans, le groupe UDI n’a cessé d’alerter le Gouvernement sur les attaques graves et répétées contre le secteur des services à la personne, secteur pourtant vital pour l’emploi et la cohésion sociale, car les emplois concernés sont, par définition, non délocalisables. Plafonnement global des avantages fiscaux, augmentation de la TVA, suppression du forfait : en deux années seulement, vous avez accumulé les décisions catastrophiques et ainsi mis en oeuvre le plus grand plan social jamais décidé en France.

Le secteur de l’emploi à domicile concerne encore aujourd’hui un peu plus de 3,5 millions de particuliers employeurs et d’1,5 millions de salariés. En 2012, les particuliers employeurs ont versé plus de 12 milliards d’euros de salaires nets et de cotisations sociales, pour 1,8 milliard d’heures rémunérées.

Le secteur des services à la personne était alors l’un des plus dynamiques et connaissait l’un des plus forts taux de recrutement du pays. Ce secteur subit depuis une dégradation inédite ainsi qu’une recrudescence du travail non déclaré, comme le disait M. Door à l’instant. Ce sont 29,5 millions d’heures de moins qui ont été déclarées en 2013 par rapport à 2012, ce qui correspond à près de 16 500 emplois équivalent temps plein détruits. Pour la première fois en 2013, la masse salariale nette du secteur des particuliers employeurs recule en rythme annuel de 2,2 %.

En réponse à une question d’actualité, monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé qu’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoyait le maintien d’un allégement de soixante-quinze centimes par heure pour les particuliers employeurs – je vous en remercie – au titre des cotisations patronales qu’ils versent pour l’emploi de leur salarié. Le Gouvernement avait également indiqué qu’il était prêt à examiner avec le Parlement la possibilité d’amplifier cet allégement.

Au groupe UDI, nous estimons que porter à 1,50 euro par heure la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs permettrait de leur adresser un message fort de confiance et les conforterait dans leur capacité à créer de l’emploi et à agir pour plus de cohésion sociale et de solidarité. Ce signe fort de confiance doit être adressé à nos concitoyens pour renforcer leur pouvoir d’achat et donc leur pouvoir d’emploi déclaré, et ce dès à présent, afin de consolider l’emploi en 2014. Bien évidemment, nous ne voterons pas votre amendement car nous souhaitons le maintien des articles votés au Sénat.