Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 8 ter.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget, pour soutenir l’amendement no 191 , qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
Sur l’amendement no 191 , je vous informe que je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.