Intervention de Christian Eckert

Je voudrais profiter de la présentation de cet amendement pour remettre quelques pendules à l’heure, notamment concernant les pratiques des uns et des autres sur cette question des services à la personne. Je vous prie de m’excuser si je l’ai déjà dit, mais peut-être tous les députés présents aujourd’hui n’ont-ils pas eu l’occasion de m’entendre sur cette question.

Monsieur Accoyer, je voudrais, d’abord, rappeler que, dans le cadre de ces services à la personne, une grande différence existe entre les particuliers employeurs et les salariés ordinaires, c’est-à-dire employés dans les entreprises. En effet, les premiers ne bénéficient pas des allègements de charges dits « Fillon ».

M. Borloo avait, en son temps, imaginé, pour développer le secteur ainsi que pour compenser le fait que le particulier employeur n’avait pas droit aux réductions habituelles sur les bas salaires, c’est-à-dire aux « allègements Fillon », une réduction de 15 points des cotisations pour ces salariés.

Le gouvernement du même M. Fillon a supprimé cette réduction de 15 points : cela a porté un coup très important au secteur. Certaines fédérations, notamment la Fédération nationale des particuliers employeurs, la FEPEM, que tout le monde connaît et rencontre régulièrement, avaient déploré cet état de fait.

Il y a eu une deuxième étape, qui a été assumée par ce Gouvernement et cette majorité – prenons nos responsabilités – lorsqu’il s’est agi de mettre fin à un autre dispositif qui permettait aux particuliers employeurs de cotiser pour leurs salariés sur la base du forfait, c’est-à-dire du SMIC, plutôt que sur la base du réel. En fait il existait une option.

L’idée de M. Borloo, à l’époque, avait été qu’en permettant cette cotisation au forfait, c’est-à-dire avec des charges moins importantes, on pouvait inciter à faire rentrer dans le déclaratif un certain nombre d’heures travaillées qui auparavant pouvaient y échapper par ce qu’on appelle le travail au gris ou au noir, suivant qu’il est total ou partiel.