Intervention de Christian Eckert

L’expression est plus heureuse : je vous en remercie, monsieur Tian.

Notre majorité a donc décidé de mettre fin à ce dispositif, en partie pour des raisons budgétaires, je le confesse, mais également parce qu’il présentait un inconvénient majeur : les droits des salariés s’y trouvaient assis, non pas sur leur salaire réel, mais sur le salaire ramené au SMIC. Les indemnités journalières comme les droits à la retraite étaient donc calculés sur la base du forfait, c’est-à-dire du SMIC, ce qui était complètement anormal.

Néanmoins, dans un souci d’équilibre, et après de nombreux travaux parlementaires, un rapporteur général, que j’ai bien connu (Sourires.), a imaginé, pour compenser et pour éviter une montée trop brutale des cotisations pour ceux qui ne pouvaient plus cotiser au forfait mais qui devaient cotiser au réel, cette réduction de charges de 75 centimes d’euros par heure.

Pour être tout à fait honnête, comme c’est l’habitude dans cette maison, reconnaissons que ces 75 centimes pouvaient ne pas compenser intégralement la perte de la différence entre le forfait et le réel, notamment pour ceux dont le salaire se situait à des niveaux assez largement supérieurs au SMIC.

Cette mesure générait, aussi, un effet d’aubaine pour certains employeurs qui salariaient juste au-dessus du SMIC. Cela étant, c’est ce point d’équilibre budgétaire et technique qui a été trouvé. Les deux pas ne sont pas de même nature : d’un côté il y avait un respect des droits des salariés, et une ouverture de droits pour ces derniers, et, de l’autre, il y avait une pure raison budgétaire, même si cette raison budgétaire n’était pas absente de la première démarche.

Je voudrais rappeler, aussi, que le coût de ces dispositions, qu’il s’agisse d’exonérations de charges ou de réductions d’impôt, est de 4 milliards d’euros du côté fiscal et de 2 milliards du côté social. Le soutien, soit par la réduction d’impôt, soit par les réductions de charges, s’élève donc, pour l’ensemble des budgets de l’État, à 6 milliards d’euros : c’est considérable !

Différents rapports et travaux nous ont conduit à penser qu’il était peut-être judicieux de réfléchir à un meilleur ciblage. Nous pourrons, ensuite, en discuter.

Dans un souci d’accompagnement des familles, ce Gouvernement vous a proposé, en lien avec les travaux des parlementaires, de commencer par une première étape qui consiste à traiter d’abord le sujet de la garde d’enfants.

Pourquoi, madame Laclais, la circonscrire aux enfants de six à treize ans ?