Intervention de Dominique Tian

Il s’agit, en quelque sorte, de sous-amendements de repli, puisque malheureusement le Gouvernement a pris une décision et se montre inflexible. Le rapporteur s’est, hélas, laissé gagner par les mauvais arguments du Gouvernement. Nous le regrettons, car en commission le débat avait plutôt mieux débuté. Cette limitation est absurde.

C’est assez malheureux, dans la mesure où l’ensemble des associations familiales ne cesse de nous dire que nous détruisons de l’emploi : la priorité du Gouvernement serait-elle donc de limiter l’emploi ?

J’ai même senti sur les bancs de gauche quelques réticences. Mme Laclais a expliqué que c’était une bonne mesure mais qu’il ne fallait peut-être pas la prendre aujourd’hui, que l’on verrait plus tard. Le mieux serait que ce soit tout de suite.

Nous essayons donc de limiter les dégâts et je vous propose de substituer au montant de 0,75 euro le montant de 1,45 euro, ce qui serait une petite avancée, que le Gouvernement va peut-être accepter. Ce sous-amendement vise à lutter contre la sous-déclaration notamment des emplois à domicile.