Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il n’y a pas moins d’enfants qu’avant qui sont gardés, il y en a même un peu plus. Les besoins n’ont pas diminué. S’il y a une chute du nombre d’heures travaillées, monsieur le secrétaire d’État, c’est parce que les gens ne déclarent plus, c’est assez évident. Je voudrais bien que vous nous répondiez qu’il y a moins de gardes qu’avant, que le nombre d’heures chute, mais vous voyez bien que ce n’est pas vrai, qu’à nouveau certains ne déclarent plus leurs employés. C’est d’une extrême logique, c’est ce que toutes les associations familiales vous disent. On garde autant d’enfants, il y a autant d’heures travaillées. Si elles ne sont pas déclarées, c’est bien qu’il y a une sous-déclaration et votre mesure est donc totalement anti-économique. C’est un raisonnement logique.

Comme vous êtes, par votre formation initiale, quelqu’un de logique, de cartésien, de matheux, vous allez nous montrer qu’il y a moins d’heures travaillées qu’avant et donc, forcément, moins d’heures déclarées.

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