Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission n’a pas examiné ces sous-amendements et n’a donc pas de position. Il y en a d’ailleurs tellement que ce serait difficile d’en privilégier un, sauf à vexer les auteurs des autres…

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