Intervention de Gérard Bapt

…qui a ensuite été rétabli par le Sénat. La commission ne s’est pas déjugée par rapport à la première lecture et n’a donc pas proposé un autre texte.

Une remarque : M. Vercamer a cité des chiffres de diminution en extrapolant les suppressions d’ETP en 2013 et en 2012. Or, j’ai examiné les excellents travaux, très précis, produits par l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, et étudiés par la FEPEM. Monsieur Vercamer, ces travaux ont montré, si vous êtes remonté plus haut que l’année 2012, que la diminution du nombre d’heures déclarées avait déjà commencé en 2011, soit avant la décision prise par la majorité précédente de supprimer l’abattement de quinze points – une mesure votée en 2011 pour l’année 2012. Il est un peu osé, si ce n’est risqué, de tirer la conclusion que la diminution du nombre d’heures, voire du nombre d’employeurs hors gardes d’enfants, ne résulte que de la suppression de ces quinze points et des autres mesures prises par la suite, notamment de la suppression de l’abattement forfaitaire. Compte tenu du vote de la commission, je dois toutefois m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.