Intervention de Christian Eckert

Monsieur Door, vous avez mentionné la question des associations, mais cela n’a aucun rapport avec le texte, excusez-moi de vous le dire de cette façon ! Les particuliers employeurs ne sont pas les associations. Les droits des particuliers employeurs dans ce dispositif n’ont rien à voir avec la situation des personnes morales, que ce soit les entreprises ou les associations.

Il faudrait que l’ensemble des parlementaires se mettent d’accord sur le fait que nous devrions utiliser notre force de conviction – et je sens qu’elle est vive – pour essayer d’expliquer à nos concitoyens qu’ils ont tout intérêt, y compris financièrement, à déclarer leurs salariés à domicile. Prenons un exemple concret. Si quelqu’un vous propose de venir travailler chez vous pour dix euros de l’heure, sans être déclaré, cela vous coûtera dix euros de l’heure. Au contraire, si vous le déclarez, vous allez payer des charges sociales, patronales et salariales, qui vont porter le coût à seize euros de l’heure environ, desquels vous allez déduire soixante-quinze centimes ainsi que, sur les quinze euros et vingt-cinq centimes, l’équivalent d’un crédit d’impôt de 50 %. À salaire net égal, votre salarié vous coûtera donc moins cher si vous le déclarez que si vous ne le déclariez pas. Nous devrions tenir collectivement ce discours à tous ceux qui disent qu’ils paient au noir, parce que cela leur coûte moins cher. C’est faux !

Si vous êtes imposable et que vous bénéficiez de la réduction d’impôt, un salarié déclaré coûtera moins cher à son employeur que s’il n’est pas déclaré. C’est cela qu’il faut que nous popularisions comme discours, plutôt que de se plaindre des charges ! Nous aurions intérêt collectivement à porter ce discours. C’est d’ailleurs le message que Jean-Louis Borloo a défendu un certain temps à juste titre. Je ne comprends pas que l’on puisse essayer d’accréditer l’idée qu’un salarié déclaré coûterait plus cher qu’un salarié non déclaré.