Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je n’ai pas dit que c’est ce que vous aviez dit, monsieur Barbier, qui venez de nous rejoindre ! J’essaie de trouver l’avantage pour quelqu’un qui déclare au lieu de ne pas déclarer. Je dis qu’en coût net pour l’employeur, il vaut mieux déclarer ; qu’en droits sociaux pour le salarié, il vaut mieux déclarer ; mais que l’avantage, en quelque sorte, pour le salarié qui travaillerait au noir, ce serait de dissimuler des revenus et d’échapper à l’impôt. Je ne mets personne au pilori ! Je n’ai pas dit que c’est ce que vous disiez ! Notre objectif est de faire entrer tout le monde dans le système déclaratif.

Les travaux en cours montreront qu’il y a probablement un autre travail sur le ciblage à mener. À ce propos, monsieur Tian, Martine Pinville a dit clairement au micro, car elle le sait mieux que nous, que Mme Poletti n’approuvait pas forcément tout ce qu’elle allait dire.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’ensemble des sous-amendements qui déclinent, d’une façon ou d’une autre, les coûts supplémentaires, avec des niveaux de compensation supplémentaires.

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