Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Pour répondre à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d’État.

Monsieur le rapporteur, il faut rapporter ce qui s’est passé en commission, à savoir que celle-ci a eu une position unanime, nous invitant dès lors évidemment à manifester aujourd’hui la même.

Quant à vous, monsieur le secrétaire d’État, vous venez de faire une grande démonstration, nous expliquant que votre amendement n’avait que des avantages, sauf que vous oubliez que vous avez diminué les réductions d’impôt pour certains emplois à domicile et que, par conséquent, il y a maintenant deux conditions à remplir pour que le dispositif coûte moins cher à l’employeur à domicile : d’une part, être imposable ; d’autre part, ne pas dépasser le plafond que vous avez abaissé sévèrement. Vous avez très bien que nombre de familles ont été concernées par cet abaissement.

Ce gouvernement agit toujours de la même façon. Il augmente les prélèvements et les charges ; il réduit les exonérations ; il augmente les impôts ; il limite les réductions d’impôt. Cela a toujours les mêmes conséquences, à savoir que les charges et les impôts sont tellement lourds qu’ils ne rentrent plus. Vous pourriez tout de même vous en faire la réflexion car c’est un grave problème pour le budget de la France, pour nos déficits et pour la dette avec, comme conséquence supplémentaire, l’augmentation du chômage. Monsieur le secrétaire d’État, avec vos collègues du Gouvernement, vous pourriez demander au Premier ministre l’organisation d’un séminaire

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