Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement vise à supprimer une précision insérée par le Sénat, imposant que les informations relatives aux redressements soient transmises dans un délai de sept jours par les URSSAF – les unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales – aux caisses. Cette durée me paraît beaucoup trop courte : transmettre les informations avant même que les éventuelles contestations aient été portées devant l’URSSAF créera des problèmes inutiles. Il s’agit donc d’un amendement de simplification.