Intervention de Gérard Bapt

De la même manière qu’il y a quelques instants, cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat. Cet article comporte un risque : il permettrait au cotisant d’organiser, pendant la phase suspensive, son insolvabilité. Le recouvrement des cotisations deviendrait impossible, ce qui entraînerait des pertes de recette.

Cet article ne permet donc pas de rendre plus efficace la lutte contre la fraude sociale. C’est pourquoi je vous propose de le supprimer.