Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Sans répéter ce qu’a excellemment dit mon collègue Tian, on peut penser qu’un chef d’entreprise même petite visé par un contrôle n’est pas forcément au fait de toutes les procédures. Une fois contrôlé et redressé, le contrôleur fera sans doute un peu de pédagogie, lui expliquant comment ça se passe et lui enjoignant de se mettre en conformité à l’avenir. Et en cas de récidive, vous allégez les peines ! On nage en pleine incohérence !

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