Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

À ce propos, je tiens à apporter une précision. Un boulanger oubliant de déclarer une journée est passible de six mois de cotisations. Vous voulez, à droite, augmenter non de 10 % mais de 20 % cette pénalité. Dans ces conditions, le boulanger peut mettre la clé sous la porte ! Voilà comment s’explique le vote de l’amendement précédent. De même, je vous propose de ne pas suivre le Sénat qui propose de majorer le redressement jusqu’à 40 %.

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