Intervention de Gérard Bapt

Je pense que nos collègues n’ont pas compris ce dont il s’agit. Le Gouvernement a proposé un texte prévoyant une majoration de 40 % des redressements s’il s’agit d’un mineur soumis à l’obligation scolaire. Le Sénat a élargi la majoration à l’ensemble des cas, nous la ramenons à celui d’un mineur soumis à l’obligation scolaire et en situation de travail dissimulé, soit l’inverse de ce que M. Tian et M. Barbier viennent de nous expliquer. Quant à M. Accoyer, il devrait être rassuré.