Intervention de Dominique Tian

Il s’agit encore de la petite guéguerre avec le Sénat. La semaine dernière, ce dernier a demandé au Gouvernement de réaliser une étude détaillée des dépassements d’honoraires des médecins et une étude d’impact approfondie du plafonnement des remboursements. Ces travaux devaient être un préalable à la publication du décret pour les contrats responsables. Et pourtant, le décret a été publié extrêmement vite, les parlementaires étant pris de court par le Gouvernement. Or les Français sont directement concernés, comme l’ont excellemment expliqué mes collègues. À terme, cela pose tout simplement le problème du remboursement des dépassements d’honoraires.

À cause du plafonnement, un certain nombre de Français ne seront plus remboursés des dépassements d’honoraires ; or, ces derniers, bien évidemment, ne disparaîtront pas pour autant.