Intervention de Bernard Accoyer

Au-delà du cadre précis de cet amendement, il y a, de la part du Gouvernement, une indifférence à l’égard de l’impact des mesures qu’il veut imposer.

Dans cette affaire, en effet, vous jouez aux apprentis sorciers. En réalité, le risque est que les contrats dits responsables soient source d’irresponsabilité. L’assurance complémentaire est l’expression même de la liberté, mais, comme tout bon gouvernement socialiste, vous voulez réduire cette liberté…