Intervention de Olivier Véran

De votre côté, vous parlez d’un rapport à remettre au Parlement sur les conditions d’application des contrats responsables. Si une telle proposition tenait la route, je n’aurais pas besoin de paraître dogmatique à vos yeux, mais, en l’occurrence, aucune disposition législative n’est nécessaire. Nous disposons déjà d’un outil tout à fait fonctionnel, la CNAM, et croyez-moi, nous allons lui demander de réaliser ce travail, car il sera intéressant pour tout le monde.