Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je disais tout à l’heure, lors de la discussion générale, que ce texte contient des marqueurs de gauche, parmi lesquels l’exonération, pour les bénéficiaires de l’ACS, l’aide à la complémentaire santé – c’est-à-dire pour les Français qui vivent en dessous du seuil de pauvreté –, des franchises médicales et des participations forfaitaires. J’ai même eu tout à l’heure un mot pour l’opposition en rappelant qu’en première lecture, l’UDI, par la voix de Francis Vercamer, mais également un certain nombre de parlementaires de l’UMP, s’étaient joints aux voix de l’ensemble des forces de gauche pour adopter cette mesure de bon sens et de justice sociale.

Aussi qu’elle ne fut pas notre surprise, et même notre déception, quand nous avons constaté que le Sénat était revenu sur cette disposition. Nous avons pourtant eu ce débat en première lecture, et nous avons démontré pourquoi il serait à la fois injuste et dangereux, en termes d’accès aux soins, d’appliquer les franchises aux Français les plus pauvres. Cet amendement a donc pour but d’exonérer à nouveau les bénéficiaires de l’ACS du paiement des franchises et participations forfaitaires.

Chers collègues de l’opposition, comme je vous sens, ce soir, assez peu porté sur le dogmatisme, j’espère que vous serez à nouveau nombreux à conforter le vote que vous aviez exprimé en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion