Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement a également pour objet de rétablir la suppression des franchises pour les bénéficiaires de l’ACS. Je veux en profiter pour tordre le cou à l’idée selon laquelle les franchises seraient synonymes de responsabilité, en me référant notamment à une étude faite en 2010 par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES. Elle montre très bien que les franchises n’ont pas modifié le comportement de la plupart des usagers du système de soins, à l’exception de deux catégories : ceux qui perçoivent de faibles revenus, inférieurs à 870 euros par mois, et ceux qui souffrent de maladies chroniques. Pour ceux-là, la conséquence a été le renoncement aux soins. Pour les autres, en revanche, les franchises n’ont pas entraîné de réduction de la consommation médicale. L’argument de la responsabilisation relève donc finalement du fantasme.

M. Véran a dit de cet article qu’il faisait partie des marqueurs de gauche que contient ce texte ; j’aurais envie d’ajouter que c’est l’un des seuls.