Intervention de Jean-Louis Roumegas

Aussi nous ferons-nous un plaisir de vous aider à le rétablir.

J’ajoute que nous aurions aimé que le Gouvernement s’engage, si ce n’est dès ce projet de financement, du moins dans un avenir proche, en faveur d’une suppression totale de ces franchises, que nous avions tous combattues en 2008, lorsque la droite les avait instaurées. On peut comprendre qu’il ne soit pas possible de le faire dès à présent, mais à tout le moins faudrait-il s’engager sur un calendrier de suppression progressive.

En tout état de cause, nous sommes d’accord pour rétablir les dispositions votées en première lecture.