Intervention de Jacqueline Fraysse

Un des principaux enjeux du PLFSS doit évidemment être de favoriser l’accès aux soins de tous, et notamment des plus modestes.

L’adoption en première lecture de l’article 29 – maintenu par le Sénat – permettra ainsi aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, de bénéficier, dès le 1er juillet 2015, du tiers payant.

L’article 29 bis qui, lui, a été rejeté par le Sénat, s’inscrit pourtant en complète cohérence avec le précédent, puisqu’il propose que les mêmes bénéficiaires de l’ACS soient exonérés des participations forfaitaires et des franchises. Cette mesure devrait concerner un peu plus de 950 000 personnes en 2014. Elle leur permettra, en levant l’obstacle financier, de recourir aux soins quand ils en ont besoin, sans risque de laisser s’aggraver leur état de santé. Cette mesure, qui permettra d’instituer davantage de justice sociale et de réduire concrètement les inégalités d’accès aux soins, devrait, ici, être approuvée par tous.

Telles sont les raisons qui conduisent le groupe GDR à soutenir le rétablissement de l’article 29 bis.