Intervention de Olivier Véran

Je me dois tout d’abord de répondre à M. Tian. Monsieur Tian, vous aviez envie de faire un beau geste, mais vous avez hésité à aller au bout de votre démarche. Je vous imagine d’ailleurs derrière votre ordinateur en train d’essayer de bidouiller un système qui vous permette, tout en montrant votre bonne volonté, de compliquer un peu les choses.

Vous nous proposez d’abord d’expérimenter la suppression des franchises médicales pour les Français vivant sous le seuil de pauvreté, ce qui est une drôle d’idée. Généralement, une expérimentation s’appuie sur un protocole et une évaluation. Dans le cas présent, je ne sais pas quels sont les critères retenus. Vous proposez ensuite, dans le cas où la première proposition ne serait pas retenue, de reculer cette mesure de deux ans : les Français vivant sous le seuil de pauvreté continueraient de payer pendant deux ans et seraient, à partir de 2017, exonérés.

On a vraiment l’impression que vous ne vouliez pas faire le petit geste qui manquait pour nous rejoindre sur ce point, ce qui est regrettable. L’avis de la commission est donc défavorable sur les sous-amendements nos 208 et 209 .

Il est revanche favorable sur les amendements déposés par les radicaux, les députés du groupe écologiste ou les députés du groupe SRC.

Madame Fraysse, l’amendement que vous avez déposé présente quant à lui un petit problème rédactionnel : il ne reprend pas des modifications que nous avions introduites en première lecture. Je vous proposerai donc de le modifier et de nous rejoindre afin que nous soyons unis autour de cette belle cause.