Intervention de Francis Vercamer

L’instauration du mécanisme de franchise médicale, qu’il s’agisse de la participation forfaitaire sur les médicaments, de la participation sur les actes réalisés par les auxiliaires médicaux ou de celle qui est applicable aux transports sanitaires, a constitué une rupture majeure avec le principe fondamental selon lequel chacun cotise selon ses moyens et perçoit selon ses besoins. Cet adage ne désigne pas une politique de gauche, il relève simplement du bon sens.

En effet, les franchises médicales s’appliquent de manière automatique et indistincte sans prendre en compte l’état de santé des personnes, leurs capacités financières ou les causes nécessitant de tels soins. Les franchises médicales s’appliquent aux patients atteints d’une affection de longue durée, par exemple, pour lesquels les soins sont reconnus comme étant nécessaires, indispensables, et ceux-ci financent à hauteur de 40 % les recettes issues des différentes franchises. Cela signifie que les plus malades financent les franchises médicales.

Celles-ci s’appliquent également aux victimes d’accidents médicaux et de maladies professionnelles, qui ne sont pourtant pas responsables de leur situation. Enfin, elles n’ont pas permis de responsabiliser les patientes et les patients. Elles ont au contraire un effet pervers, puisqu’elles fragilisent l’accès au soin des plus modestes et favorisent le renoncement au soin.