Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’avis de la commission est le même qu’en première lecture. La commission n’a pas examiné l’amendement, mais j’y émets à titre personnel un avis défavorable.

Si l’objectif est important, puisqu’il s’agit d’améliorer la bonne information du médecin traitant, encore faut-il qu’il y ait un médecin traitant. Or, pour nombre de patients qui consultent les centres de vaccination, le médecin traitant n’est pas forcément déterminé.

Des systèmes d’information en matière de santé seront développés par la suite ; dossier médical personnalisé ou professionnel, cela a été mentionné, et peut-être demain un carnet de vaccination électronique, voire un dossier pharmaceutique, qui permettraient d’insérer davantage de lien dans tout cela. Bref, il existe de nombreux dispositifs.

En première lecture, nous avions déjà évoqué le fait que, dans la pratique, le médecin d’un centre de vaccination informe en général par lettre le médecin traitant, lorsqu’il a été désigné, des actes qu’il a réalisés sur le patient. Avis défavorable.

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