Intervention de Christian Eckert

Cet amendement consiste à ajuster la disposition introduite par le Sénat – nous ne sommes pas dogmatiques, monsieur Accoyer – sans revenir sur son principe, l’optimisation des prix d’acquisition des vaccins par les centres de vaccination.

Plutôt que confier directement l’achat des vaccins à l’assurance maladie, un dispositif compliqué dès lors que l’assurance maladie ne doit rembourser que la part prise en charge, la Caisse nationale pourra négocier pour le compte des centres au travers de marchés cadres. Chacun des centres pourra ensuite passer ses commandes au meilleur prix négocié. C’est une faculté, et non une obligation, qui est donnée aux centres de vaccination.

Par ailleurs, le dispositif de prise en charge des vaccins par l’assurance maladie prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016 – et je réponds là à l’une de vos préoccupations, madame Fraysse –, les centres devront facturer le vaccin uniquement par voie électronique. Pour établir une facturation dématérialisée, comme cela se fait déjà en ville, les centres devront mettre en place les équipements nécessaires et faire la mise à niveau de leurs systèmes. L’assurance maladie devra aussi s’adapter. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de prévoir une période transitoire, au cours de laquelle les centres pourront adresser à l’assurance maladie leurs factures selon les modalités qui seront définies par convention entre les caisses primaires et les centres de vaccination. Cette période transitoire ne pourra durer au-delà du 1er janvier 2018, ce qui laisse le temps de répondre à votre légitime préoccupation.