Intervention de Dominique Tian

Nous avons longuement débattu de cette question en première lecture. Cet amendement vise à supprimer l’article 35 qui ouvre la possibilité à l’assurance maladie de financer des associations ou organismes ayant pour mission de promouvoir la démocratie sanitaire.

La mesure proposée entraîne une dépense nouvelle pour l’assurance maladie. Vous connaissez pourtant les chiffres épouvantables de notre système de santé, avec un déficit prévisionnel de 6,9 milliards en 2015 et un déficit cumulé de 175 milliards.

Ce financement, outre qu’il serait coûteux, supposerait de revoir au préalable la question de la gouvernance de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. En effet, un certain nombre d’associations de promotion de la démocratie sanitaire siègent au conseil de la CNAMTS. L’introduction d’un financement de ces associations par la CNAMTS poserait la question des conflits d’intérêts au sein de cet organisme.