Intervention de Bernard Accoyer

En première lecture, cet article, examiné en présence de Mme la ministre de la santé, avait fait apparaître une subvention fléchée en direction de l’Institut des patients. Contrairement à ce que prétend le rapporteur, cet institut n’est pas encore créé, ce qui ne nous empêche pas de voter une subvention en sa faveur ! Cet institut est pour le moment hébergé dans l’école de Rennes, dirigée par l’ancien directeur de cabinet du ministre de la santé. Il est certain qu’il doit bien connaître les circuits pour obtenir des financements.

Par ailleurs, le développement de ce type d’instituts n’ira pas sans poser problème, entre l’émergence de représentants de telle pathologie ou l’auto-proclamation du représentant des usagers. Cet article contient des dispositions très inquiétantes, au-delà du vote d’une subvention très précise avant même la création de l’organisation bénéficiaire. C’est du jamais vu en projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mme la ministre de la santé elle-même s’en était étonnée en première lecture.

Monsieur le secrétaire d’État, il serait plus prudent de supprimer cet article qui pourrait vous entraîner sur un terrain qui appelle des contrôles préalables. Nous vous savons trop rigoureux pour l’accepter.