Intervention de Dominique Tian

Je ne prends même pas la peine de relever les contradictions de M. Véran car combien d’arrêtés ne sont pas pris chaque année et sombrent dans l’oubli, tout comme les décrets ? Nous aurions préféré que notre amendement soit adopté pour que soient rendues publiques les sommes que reçoivent chaque année les associations visées. C’est ce que font les collectivités locales sans que cela ne pose de problème. Au contraire, nous devrons à présent penser à rappeler aux cabinets qu’un arrêté doit être pris. Bel exemple de simplification, monsieur le rapporteur ! Continuez ainsi !

Cet article propose de créer une dotation complémentaire versée aux établissements de santé dont le montant sera déterminé sur la base d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Il est indispensable que ces indicateurs nationaux soient élaborés en concertation avec les représentants nationaux des commissions et conférences médicales d’établissement et conseils nationaux professionnels. Cette demande a été renouvelée en vain chaque année par Jean-Pierre Door ou Valérie Boyer, depuis quatre ou cinq ans. C’est dommage car nous perdons en transparence.