Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale lors de sa première lecture. L’établissement des référentiels par la seule Haute autorité de santé ne correspond pas à la réalité de l’expérimentation en cours puisque d’autres référentiels nationaux sont utilisés en fonction du risque ciblé.

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