Intervention de Dominique Tian

Cet amendement vise à insérer les mots : « après avis conforme des conférences médicales d’établissement » après la deuxième occurrence du mot : « santé » à l’alinéa 6 de l’article. En effet, il est très important que les établissements de santé pour lesquels le niveau de qualité et de sécurité des soins n’est pas conforme à des référentiels nationaux signent avec le directeur général de l’agence régionale de santé un contrat d’amélioration des pratiques en établissement de santé.

Les conférences médicales d’établissement – qui regroupent les médecins, monsieur Véran – doivent pouvoir, conformément aux missions qui leur sont confiées par le code de santé publique en matière de qualité et de sécurité des soins, donner leur avis conforme avant la signature de ce contrat. En clair, il s’agit de remettre les médecins d’établissement au coeur du dispositif.