Intervention de Olivier Véran

Dans la loi HPST – « hôpital, patients, santé et territoires » –, vous avez retiré aux conférences médicales d’établissement la possibilité de donner un avis conforme sur l’ensemble du CPOM. Or, aujourd’hui, vous proposez qu’elle donne un avis conforme sur une annexe du CPOM ! Je constate donc que vous avez évolué depuis l’adoption de la loi HPST.